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🍽️ Un salarié peut-il refuser les titres-restaurant ?![]()
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Oui.![]()
Même si l’employeur décide de mettre en place les titres-restaurant (avec, à la clé, des exonérations sociales sous conditions), le salarié peut refuser d’en bénéficier.![]()
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Pourquoi ?![]()
Parce qu’ils sont cofinancés par l’employeur et le salarié : ils ont donc un impact sur la rémunération. Ils ne peuvent pas être imposés.![]()
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👉 En cas de refus, aucune contrepartie ne peut être réclamée.![]()
👉 Le salarié peut toutefois changer d’avis à tout moment.![]()
👉 Il est recommandé de formaliser le refus par écrit afin de sécuriser le dispositif et les exonérations sociales.![]()
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Vous envisagez de mettre en place les titres-restaurant ?![]()
Faites-vous accompagner pour sécuriser vos pratiques. 📩
Le RNE remplace progressivement le Kbis : êtes-vous à jour ?![]()
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Le Registre National des Entreprises (RNE) devient désormais la référence pour justifier de l’existence légale d’une entreprise.![]()
L’attestation est téléchargeable sur www.inpi.fr/ressources/propriete-intellectuelle/data-inpi![]()
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Un point de vigilance :![]()
⚠️ Les données inscrites au RNE peuvent encore être corrigées en cas d’erreur. Il est important de vérifier régulièrement les informations publiées (activité, dirigeants, adresse…).![]()
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👉 Autre évolution à anticiper :![]()
À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 entrera en vigueur.![]()
Toutes les entreprises verront leur code APE automatiquement modifié.![]()
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Exemples :![]()
- Expertise comptable : 6920Z ➡️ 6920Y![]()
- Certaines activités immobilières en SCI actuellement en 6820A seront également impactées.![]()
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Ces changements peuvent avoir des conséquences (statistiques sectorielles, assurances, conventions collectives…).![]()
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💡 Un bon réflexe : vérifier ses informations et anticiper les évolutions.
Facturation électronique : le vrai point de départ est souvent oublié![]()
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On parle beaucoup de plateformes, de formats, de transmission…![]()
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Mais avant tout, posez-vous les bonnes questions :![]()
👉 Votre logiciel de caisse est-il compatible ?![]()
👉 Votre solution de facturation est-elle bien mise à jour ?![]()
👉 Votre éditeur vous a-t-il informé des adaptations à venir ?![]()
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La réforme arrive vite (2026–2027) et un logiciel non à jour peut vite devenir un frein : factures bloquées, retards de paiement, stress inutile.![]()
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Pour rappel : ![]()
👉 Septembre 2026 : majorité des grandes entreprises![]()
👉 Septembre 2027 : petites & microentreprises![]()
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🎥 Et pour aller plus loin, nos associés Jean-Sébastien de Langenhagen et Anne Andria décryptent la réforme et les étapes clés dans une vidéo sur notre chaîne YouTube : www.youtube.com/watch?v=3PfuzzDvQks![]()
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Chez Tacher Acogex, nous accompagnons les entreprises dans la mise à jour de leurs outils et la préparation à la facturation électronique.
L’ACRE reste une aide importante pour les créateurs et repreneurs d’entreprise. 💼![]()
Toutefois, depuis le 1er janvier 2026, ses modalités d’attribution ont évolué.![]()
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Désormais, l’aide n’est plus accordée automatiquement lors de la création ou de la reprise.![]()
Une demande spécifique doit être déposée auprès de l’Urssaf.![]()
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Ce qui change :![]()
- Un accès recentré sur certains profils éligibles![]()
- Une exonération de cotisations devenue partielle et plafonnée![]()
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Sans anticipation, ces évolutions peuvent entraîner :![]()
- Des charges sociales plus élevées que prévu![]()
- Un prévisionnel financier à revoir dès la première année![]()
- Une aide non mobilisée, faute de démarche dans les délais![]()
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Avec les bons réflexes, ces situations peuvent être évitées. Avant de vous lancer, il est essentiel de :![]()
- Vérifier votre éligibilité en amont![]()
- Sécuriser la demande dès la création de l’entreprise![]()
- Intégrer correctement l’ACRE dans les calculs de charges sociales![]()
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👉 Au cabinet Tacher Acogex, nous accompagnons les créateurs à chaque étape afin de sécuriser leurs démarches et leur permettre de démarrer leur activité sur des bases solides.
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