L’impôt sur le revenu est souvent perçu comme un labyrinthe complexe, truffé de détails et de subtilités qui peuvent dérouter même les contribuables les plus avisés. Pourtant, une compréhension claire de son fonctionnement est cruciale pour une gestion financière saine et pour éviter les surprises désagréables.

 

Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu ?

• Il s’agit d’un impôt direct des personnes physiques et portant sur l’ensemble des revenus du foyer fiscal.
• C’est un impôt progressif: son taux augmente avec le revenu imposable.
• Il prend en compte la situation et les charges de famille du contribuable.

Dans cet article, nous vous sensibiliserons sur ces différentes notions afin de vous éclairer et de mieux comprendre son mécanisme.

 

Les bases de l’impôt sur le revenu

Qui est concerné ?

Il concerne les personnes physiques touchant des revenus de source française.

Plus précisément, vous devez faire une déclaration annuelle si l’une des situations suivantes se présente :

• Vous avez votre foyer en France (résidence habituelle ou lieu de séjour principal plus de six mois par an)
• Votre activité professionnelle principale est en France
• Vous avez 18 ans et vous n’êtes plus rattaché au foyer de vos parents
• Vous avez des revenus de source française en étant résident à l’étranger.

 

Les différentes catégories de revenus

Il existe plusieurs catégories de revenus :

• Traitements et salaires
• BIC : Bénéfice industriel et commercial
• BA : Bénéfice agricole
• BNC : Bénéfice non commercial
• Revenus mobiliers
• Revenus fonciers
• Plus-values
• Rémunération des dirigeants de certaines sociétés

Il existe donc non pas un revenu, mais des revenus qui doivent être évalués suivant des règles propres au sein de leur catégorie respective. Le cabinet vous accompagne dans la catégorisation et le calcul de ces différentes catégories.

 

Quand devez-vous faire la déclaration de votre impôt sur le revenu ? Et, comment ?

La déclaration de l’impôt sur le revenu se fait de manière annuelle. La déclaration doit se faire en ligne pour les contribuables disposant d’un accès internet. Les dates clés pour cette année 2024 sont :

• Le service de déclaration en ligne ouvre le 11 avril 2024 (pour accéder au site officiel)
• La possibilité de réaliser sa déclaration en ligne se termine entre le 23 mai et le 06 juin 2024 selon le département dans lequel vous vous situez.
  • Départements n° 01 à 19 (zone 1) et non-résidents – 23 mai 2024 à 23 h 59
  • Départements n° 20 à 54 (zone 2) – 30 mai 2024 à 23 h 59
  • Départements n° 55 à 976 (zone 3) – 6 juin 2024 à 23 h 59

Si vous n’êtes pas en mesure de le faire en ligne, vous pouvez toujours réaliser la déclaration en format papier, la date limite de déclaration de ce cas est le 21 mai 2024

 

 

Comment se calcule-t-il ?

L’impôt sur le revenu se calcule selon deux éléments :

Le barème progressif

Concrètement, cela veut dire quoi ? Qu’il existe plusieurs taux d’imposition par tranche de revenus.

La première tranche se situe entre 0 € de revenu imposable et 11 294 €. Dans cette tranche, l’impôt est au taux de 0%.

Voici le détail du barème pour 2024 :

Jusqu’à 11 294 €	0 %
De 11 295 € à 28 797 €	11 %
De 28 798 € à 82 341 €	30 %
De 82 342 € à 177 106 €	41 %
Supérieur à 177 106 €	45 %

 

Exemple :

Je suis célibataire et j’ai perçu une rémunération de 20 000 €. Cela signifie :

• Que je ne paie pas d’impôt jusqu’à 11 294 € de revenu
• Que je paie de l’impôt sur le revenu à hauteur de 11 % sur la différence, soit 8 705 € en base (20 000 € de revenus – 11 295 €)

 

Le quotient familial

Il sert à diviser le revenu imposable en un nombre de parts.

Le nombre de parts est ici déterminé en fonction du nombre de personnes à charge au sein du foyer fiscal selon le tableau suivant :

	Nombre de parts de quotient familial
Nombre d’enfants à charge	Célibataire ou divorcé	Couple marié
0	1	2
1	1,5	2,5
2	2	3
3	3	4
4	4	5
Par enfant supplémentaire	1	1

 

Par exemple :

Je suis un couple marié avec 2 enfants pour un revenu global de 60 000 €. Cela signifie :

• Mon quotient familial est de 3 : 2 parts pour le couple et une demi-part pour chaque enfant. Le revenu imposable est donc de 60 000€ / 3 parts = 20 000 €.
• L’impôt sera ensuite calculé sur cette base pour nous donner un montant de 957 € (20 000€ – 11 295€) x 11%.
• Comme mon quotient familial est de trois parts, il faut ensuite multiplier ce résultat par 3 également. L’impôt sur les revenus du foyer sera donc de 957€ x 3 : 2 871 €.

Attention toutefois, afin de limiter l’avantage fiscal de ce système, les majorations du quotient familiale sont plafonnées.

 

 

Les déductions et crédits d’impôt : présentation

La déduction fiscale

Elle est une somme qui est retirée du revenu imposable.

Par exemple :

J’ai un revenu de 36 000 € et une déduction fiscale de 1 000 €. Je serai donc imposable sur 35 000 € (36 000€ – 1 000€).

Il existe notamment les déductions suivantes :

• Pension alimentaire versée à l’époux, un enfant, un parent ou grand-parent
• Cotisations d’épargne retraite

 

La réduction d’impôt

Elle s’applique quant à elle uniquement si vous avez un impôt à payer.

Elle est une somme déduite du montant de l’impôt à payer sans remboursement, elle est supérieure au montant de l’impôt dû.

Par exemple :

J’ai réalisé un don et je bénéficie d’une réduction d’impôt de 700 €.

• Si mon impôt est de 1 000€, alors je ne paierai que 300 € (1 000€ – 700€)
• Si mon impôt sur les revenus est de 500 €, alors je ne paierai pas d’impôt, mais je ne me ferai pas rembourser le reliquat.

Voici quelques exemples de dépenses éligibles à la réduction d’impôt :

• Frais de scolarité des enfants
• Dons aux organismes d’intérêt général ou aux partis politiques
• Investissement locatif Loi Pinel ou Denormandie

 

Le crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est une somme déduite du montant de l’impôt à payer avec remboursement si le montant dépasse celui de votre impôt ou si vous n’êtes pas imposable.

Par exemple :

J’ai un crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant de 700 €.

Si mon impôt sur les revenus est de 500 €, je ne paierai pas d’impôt et je me ferai rembourser 200 € (500€ -700€).

Voici quelques exemples de dépenses éligibles au crédit d’impôt :

• Frais de garde de jeunes enfants
• Frais d’emploi d’un salarié à domicile
• Cotisations syndicales
• Installation de bornes de charge pour véhicule électrique

 

 

Le rôle du cabinet Tacher Acogex

La fiscalité est en constante évolution, nous constatons des changements fréquents chaque année sur le calcul de l’impôt sur le revenu.

C’est pourquoi il est important d’être bien accompagné.

Notre cabinet se tient à votre disposition pour vous fournir des conseils personnalisés, vous assister et vous faire gagner du temps dans toutes vos démarches administratives.

N’hésitez pas à contacter le cabinet Tacher Acogex pour bénéficier de notre expertise et assurer une gestion optimale de votre impôt sur les revenus.

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